Règlement (UE) 2024/1821 du 25 juin 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adjonction du caséinate de fer du lait aux denrées alimentaires et son utilisation pour la fabrication de compléments alimentaires
Règlement (UE) 2024/1821 du 25 juin 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adjonction du caséinate de fer du lait aux denrées alimentaires et son utilisation pour la fabrication de compléments alimentaires
Version17 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1821 de la Commission du 25 juin 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adjonction du caséinate de fer du lait aux denrées alimentaires et son utilisation pour la fabrication de compléments alimentaires |
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Version du 17 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (1), et notamment son article 4, paragraphe 5,
vu le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (2), et notamment son article 3, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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