Règlement (CE) 589/2008 du 23 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs |
Décisions • 7
Rejet —
[…] Vu : - le code de l'environnement ; - le règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 ; - la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 ; - l'arrêté du 1er février 2002 ;
Rejet —
[…] 2101-3, 2102 et 2111, la directive européenne n° 1999/74/CE du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses et l'arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses, l'annexe II du règlement européen n° 589/2008 du 23 juin 2008 ;
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 ; Vu le règlement (CE) n° 589/2008 du 23 juin 2008 ; Vu le code de la consommation ; Vu le code rural ;
Commentaires • 2
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 121, point d), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ctx protection sociale, 16 janvier 2024, n° 22/00360
- PACA VENTES
- Redressement judiciaire LIVRY LOUVERCY (51400)
- LE POTAGER DU DROPT
- LE POOL PRESSE
- Article R138-19 du Code de la sécurité sociale
- ATRIUM GESTION PARIS 17
- Article 1 de la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitan...
- AUX SAVEURS DE CATHY WESTHOUSE
- Tribunal administratif de Montpellier, 27 juillet 2023, n° 2304407
- MY PADEL
- Article L62 A du Livre des procédures fiscales
- Entreprises NEDON (62550)
- Article 1211 du Code civil
- AEI AEI LAMBLIN (ILLIES, 077250025)
- STICARZ (VERNEUIL-SUR-VIENNE, 953412038)
- SETTI SAS (SAINT-FONS, 853094068)
- COMARCH R&D (MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, 507984557)
- Cour d'appel de Toulouse, 9 août 2016, n° 14/03163
- Article 54 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale - section a, 26 juin 2012, n° 11/02423