Règlement (CEE) 2901/82 du 29 octobre 1982 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 2901/82 du 29 octobre 1982 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Version30 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2901/82 de la Commission, du 29 octobre 1982, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 3 juin 2011, n° 2009F03422
—
[…] Le contrat de crédit bail a été conclu pour une durée irrévocable de 49 mois moyennant le règlement de 2.901,82€ le 25/12/2007 et le règlement de 18 loyers de 129,33 € échelonnés du 25/01/2008 au 25/12/2011.
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Version du 30 octobre 1982 • À jour
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