Règlement (UE) 2023/2391 du 4 octobre 2023
Règlement (UE) 2023/2391 du 4 octobre 2023
Version25 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2391 de la Commission du 4 octobre 2023 modifiant les règlements (UE) no 717/2014, (UE) no 1407/2013, (UE) no 1408/2013 et (UE) no 360/2012 en ce qui concerne les aides de minimis en faveur de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que le règlement (UE) no 717/2014 en ce qui concerne le montant total des aides de minimis octroyées à une entreprise unique, sa période d’application et d’autres aspects |
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Texte du document
Version du 25 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 108, paragraphe 4,
vu le règlement (UE) 2015/1588 du Conseil du 13 juillet 2015 sur l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’aides d’État horizontales (1), et notamment son article 2, paragraphe 1,
après consultation du comité consultatif en matière d’aides d’État,
considérant ce qui suit:
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