Règlement (UE) 1304/2013 du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n ° 1081/2006 du Conseil |
Décisions • 8
—
[…] Vu le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil ; […]
Annulation —
[…] Vu : — le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; — le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; — le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 ; — l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 ;
Non-lieu à statuer —
[…] Vu : — le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; — le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; — le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 ; — l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 ;
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Texte du document
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