Règlement (UE) 1304/2013 du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n ° 1081/2006 du Conseil |
Décisions • 8
—
[…] Vu le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil ; […]
Annulation —
[…] Vu : — le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; — le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; — le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 ; — l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 ;
Non-lieu à statuer —
[…] Vu : — le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; — le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; — le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 ; — l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 ;
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Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 164,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu les avis du Comité économique et social européen (1),
vu l'avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire,
considérant ce qui suit:
- Tribunal de grande instance de Paris, Loyers commerciaux, 16 janvier 2018, n° 14/16930
- DIFOTEC
- Tribunal administratif de Caen, 1ère chambre, 14 février 2025, n° 2301250
- Article R232-11 du Code pénitentiaire
- CITYA LE CANNET (CANNES, 325803757)
- Cour de cassation, Chambre civile 1, 3 avril 2019, 18-10.641, Inédit
- Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 31 janvier 2025, n° 24NC02762
- Entreprises SYLVANES (12360)
- MON PETIT BIKINI (MOUANS-SARTOUX, 525185344)
- Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 24 novembre 2022, n° 21/02502
- Comparution immédiate : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Article R622-24 du Code de commerce
- Article 1648 du Code civil
- RIVE DE GIER AUTO LAVAGE (CHASSIEU, 797825668)
- Article 256 A du Code général des impôts
- Tribunal administratif de Polynésie française, 1ère chambre, 26 novembre 2024, n° 2300451
- Article 754 du Code civil
- Tribunal administratif de Grenoble, 6ème chambre, 11 octobre 2022, n° 2103494
- Tribunal administratif de Melun, 17 février 2025, n° 2411643