Règlement délégué (UE) 2023/2710 du 13 septembre 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2710 du 13 septembre 2023
Version25 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2710 de la Commission du 13 septembre 2023 complétant le règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil par des dispositions sur la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation pour le programme Erasmus+ |
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Version du 25 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant Erasmus+ (1), et notamment son article 23, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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