Règlement (UE) 2023/734 du 15 mars 2023
Règlement (UE) 2023/734 du 15 mars 2023
Version25 avril 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 avril 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/734 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) no 549/2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne et abrogeant onze actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 25 avril 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 338, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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