Règlement (UE) 1236/2013 du 2 décembre 2013 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous
Règlement (UE) 1236/2013 du 2 décembre 2013 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous
Version4 décembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1236/2013 de la Commission du 2 décembre 2013 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant — wagons pour le fret» du système ferroviaire dans l’Union européenne et modifiant le règlement (UE) n ° 321/2013 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 4 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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