Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges («Journal officiel de l’Union européenne» L 129 du 3 mai 2022)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges («Journal officiel de l’Union européenne» L 129 du 3 mai 2022)
Version22 juin 2023
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
22 juin 2023
Sur le règlement :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
22 juin 2023
Titre complet :
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges («Journal officiel de l’Union européenne» L 129 du 3 mai 2022)
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