Règlement (CE) 2629/97 du 29 décembre 1997Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2629/97 de la Commission du 29 décembre 1997 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les registres d'exploitation et les passeports dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 4
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[…] 15 Le règlement (CE) nº 2629/97 de la Commission, du 29 décembre 1997, établissant les modalités d'application du règlement nº 820/97 en ce qui concerne les marques auriculaires, les registres d'exploitation et les passeports dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (JO L 354, p. 19), est applicable, en vertu de son article 10, à partir du 1 er janvier 1998. Il apporte quelques précisions aux dispositions du règlement nº 820/97.
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[…] Enfin, même si les passeports sont écrits à la main, il s'agit de documents officiels qui contiennent toutes les informations requises par le règlement (CE) n° 2629/97 (14). […] 14 – Règlement de la Commission, du 29 décembre 1997, établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les registres d'exploitation et les passeports dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (JO L 354, p. 19).
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[…] 16 En application du règlement n° 820/97, le règlement (CE) n° 2629/97 de la Commission, du 29 décembre 1997 (JO L 354, p. 19), établit les conditions auxquelles doivent satisfaire les marques auriculaires, les registres d'exploitation et les passeports dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins.
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Texte du document
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