Règlement (UE) n ° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version25 mars 2012
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Version17 septembre 2014
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Version31 janvier 2022
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Version9 janvier 2024
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Version16 janvier 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décisions • 26
1. Décision n° 701 du 16 mars 2021 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers
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[…] Vu le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit ; […]
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[…] Vu le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit ; […]
3. Décision n° 729 du 9 décembre 2021 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers
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[…] Vu le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit ; […]
Commentaires • 68
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