Règlement (UE) 2015/1222 du 24 juillet 2015 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1222 de la Commission du 24 juillet 2015 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 34
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[…] ( 1 ) Règlement (UE) 2015/1222 de la Commission, du 24 juillet 2015, établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion (JO 2015, L 197, p. 24). […]
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[…] (2) Règlement (UE) 2015/1222 de la Commission, du 24 juillet 2015, établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion (JO 2015, L 197, p. 24).
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[…] (2) Règlement (UE) 2015/1222 de la Commission, du 24 juillet 2015, établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion (JO 2015, L 197, p. 24). […]
Commentaires • 6
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le règlement (CE) no 1228/2003 (1), et notamment son article 18, paragraphe 3, point b), et paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
- ETABLISSEMENTS ROGER CLEAU
- COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 1ère chambre - formation à 3, 5 février 2013, 11LY00177
- Tribunal administratif d'Orléans 12 octobre 2023, n° 2202400
- Tribunal judiciaire de Paris, 10 décembre 2021, n° 11-21-000842
- CABINET CLR EXPERTISE
- Règlement 724/82 du 30 mars 1982
- Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 25 mai 2021, n° 19/01286
- CLESENCE
- Conseil d'État, 9ème chambre, 9 décembre 2021, 435857, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 29 janvier 2015, n° 14/00212
- CAMAG COPRO (TOURCOING, 849610555)
- Article 1241 du Code civil
- Tribunal administratif de Grenoble, Juge unique 8, 11 décembre 2024, n° 2307070
- GABEVE (CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, 839154945)
- ALLURE (824903652)
- Article 45 Traité sur l'Union Européenne
- Tribunal administratif de Versailles, Magistrat maitre, 5 juillet 2024, n° 2203933
- Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 1er septembre 2021, n° 19/00155
- Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 23 novembre 2021, n° 19/02491
- ENOVAE (MONTAUBAN, 797471141)