Règlement (UE) 2015/1222 du 24 juillet 2015 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion
Règlement (UE) 2015/1222 du 24 juillet 2015 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion
Version14 août 2015
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Version15 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1222 de la Commission du 24 juillet 2015 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décisions • 34
1. CJUE, n° T-482_RES/21, Arrêt du Tribunal, TenneT TSO GmbH et TenneT TSO BV contre Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie, 25…
—
[…] ( 1 ) Règlement (UE) 2015/1222 de la Commission, du 24 juillet 2015, établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion (JO 2015, L 197, p. 24). […]
2. CJUE, n° T-283/19, Demande (JO) du Tribunal, Allemagne/ACER, 2 mai 2019
—
[…] (2) Règlement (UE) 2015/1222 de la Commission, du 24 juillet 2015, établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion (JO 2015, L 197, p. 24).
—
[…] (2) Règlement (UE) 2015/1222 de la Commission, du 24 juillet 2015, établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion (JO 2015, L 197, p. 24). […]
Commentaires • 6
1. Transport d’électricité : le Tribunal annule la décision de la commission de recours de l’ACER en ce que cette dernière ne pouvait déroger au cadre juridique…
CJUE · 25 septembre 2024
2. Recherche
cre.fr · 23 septembre 2024
3. Codes de réseaux européens
cre.fr · 5 avril 2024
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Version du 15 mars 2021 • À jour
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