Règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (texte codifié)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (texte codifié) |
Décisions • 375
Rejet —
[…] Vu : — le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; — le règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 — la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; — le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Rejet —
[…] — le règlement (CE) n° 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ;
Rejet —
[…] — la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 ; — la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; — le règlement (UE) n° 2018/1806 du 14 novembre 2018, — l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; — le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Commentaires • 15
Texte du document
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