Règlement n° 52 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc vivant
Règlement n° 52 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc vivantAbrogé
Version1 juillet 1962
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1962 |
| Titre complet : | Règlement n° 52 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc vivant |
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Décisions • 4
1. CNIL, Délibération du 9 mai 2017, n° 2017-148
2. CJUE, n° C-15/10, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Etimine SA contre Secretary of State for Work and Pensions, 24 mars 2011
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Version du 1 juillet 1962 • À jour
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