Règlement (CEE) 2763/80 du 29 octobre 1980 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Entrée en vigueur :	30 octobre 1980

Date de signature :	29 octobre 1980
Date de publication au JOUE :	30 octobre 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n 2763/80 de la Commission, du 29 octobre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle