Règlement délégué (UE) 1397/2014 du 22 octobre 2014
Règlement délégué (UE) 1397/2014 du 22 octobre 2014
Version19 janvier 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 1397/2014 de la Commission du 22 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 318/2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) n ° 577/98 du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 19 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1), et notamment son article 7 bis, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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