Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013 |
Décisions • 44
Annulation —
[…] — le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; — le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; — le règlement n° 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ; — le code des relations entre le public et l'administration ; — le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 ;
Annulation —
[…] — le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; — le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; — le règlement n° 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ; — le code des relations entre le public et l'administration ; — le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 ;
—
[…] Le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 2013, relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (JO 2013, L 347, p. 549, et rectificatif JO 2016, L 130, p. 13), a été abrogé avec effet au 1er janvier 2023 par le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil, du 2 décembre 2021, relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013 (JO 2021, L 435, p. 187). […]
Commentaires • 27
Texte du document
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