Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013 |
Décisions • 38
Annulation —
[…] — le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; — le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; — le règlement n° 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ; — le code des relations entre le public et l'administration ; — le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 ;
Annulation —
[…] — le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; — le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; — le règlement n° 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ; — le code des relations entre le public et l'administration ; — le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 ;
—
[…] Le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 2013, relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (JO 2013, L 347, p. 549, et rectificatif JO 2016, L 130, p. 13), a été abrogé avec effet au 1er janvier 2023 par le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil, du 2 décembre 2021, relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013 (JO 2021, L 435, p. 187). […]
Commentaires • 23
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2, et son article 322, paragraphe 1, point a),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis de la Cour des comptes (1),
vu l'avis du Comité économique et social européen (2),
vu l'avis du Comité des régions (3),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (4),
considérant ce qui suit:
- Tribunal Judiciaire de Nîmes, Jcp, 9 avril 2025, n° 25/00159
- MOTOCULTURE DES VOLCANS
- CHAVEROCHE
- ALLURE COIFFURE BARBIER
- Article L613-29 du Code de la propriété intellectuelle
- TUCOENERGIE
- Entreprises BELLEGARDE EN MARCHE (23190)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 27 proxi référé, 9 septembre 2024, n° 23/00868
- Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 13 février 2025, n° 24NT00901
- Article 36 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Tribunal administratif de Nantes, 5ème chambre, 9 octobre 2024, n° 2101523
- TGSA - THE GLOBAL SECURITY AGENCY (PARIS 17, 852155001)
- JULIENOE & CO (LIMOGES, 513363168)
- Article 267 du Code civil
- CADA, Avis du 23 avril 2020, Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO), n° 20195426
- Tribunal administratif de Melun, 28 décembre 2018, n° 1800582
- ADREA MUTUELLE (PARIS 8, 311799878)
- Tribunal judiciaire de Marseille, 8 mars 2023, n° 11-22-000278
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 8 octobre 2010, n° 09/10708
- BEAUPREAU TACOS (BEAUPREAU-EN-MAUGES, 900394131)