Règlement (UE) 2019/988 du 17 juin 2019
Règlement (UE) 2019/988 du 17 juin 2019
Version8 juillet 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/988 de la Commission du 17 juin 2019 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 8 juillet 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a), d), e), h), i) et j), son article 11, paragraphe 3, et son article 12, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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