Règlement (UE) 2025/14 du 19 décembre 2024 relatif à la réception et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique
Règlement (UE) 2025/14 du 19 décembre 2024 relatif à la réception et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique
Version28 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/14 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif à la réception et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Réception par type et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publiqueAccès limité
Lexis Veille · 9 janvier 2025
Texte du document
Version du 28 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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