Règlement (CEE) 863/84 du 31 mars 1984Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 863/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1723/81 en ce qui concerne la possibilité d'octroyer des aides à l'utilisation de beurre pour la fabrication de certains produits alimentaires |
Décisions • 2
—
[…] ( 30 ) Dans la version du reglement no 863/84 du Conseil, du 31 mars 1984, modifiant le reglement no 1723/81 en ce qui concerne la possibilité d'accorder des aides a l'utilisation du beurre pour la fabrication de certains produits alimentaires, JO 1984, L 90, p. 23.
—
[…] ( 12 ) Dans la version du règlement (CEE) no 863/84 du Conseil, du 31 mars 1984, modifiant le règlement (CEE) no 1723/81 en ce qui concerne la possibilité d'octroyer des aides a l'utilisation de beurre pour la fabrication de certains produits alimentaires (JO 1984, L 90, p. 23).
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 856/84 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Tribunal administratif de Bordeaux, 30 août 2022, n° 2204139
- LA RESERVE
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 5 octobre 2023, n° 2301622
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 26 septembre 2023, n° 2208438
- S.B.C.
- Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 23 mars 2017, n° 14/05406
- Règlement 2157/92 du 23 juillet 1992
- Code de la santé publique
- Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 28 octobre 2021, n° 19/00640
- Liquidation judiciaire Vienne (86)
- LA BOUTIQUE DU TRACTEUR
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale cpam, 16 avril 2024, n° 23/00662
- Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 23-10.632, Inédit
- ANDRE MEDICAL (CONDE-SUR-L'ESCAUT, 438284804)
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 28 octobre 2021, n° 20/01672
- NAUMY GONESSE (GONESSE, 900698408)
- AU FAITE 21 (CHENOVE, 403046154)
- SOC DE GERANCE DU CABINET TABONI (NICE, 342480076)
- AGS ENR (MONTAUBAN, 489493908)
- CJUE, n° C-733/22, Demande (JO) de la Cour, Sofia pri Tsentralno upravlenie na NAP/«Valentina Heights» EOOD, 29 novembre 2022
- Article 259-1 du Code civil