Règlement (UE) 2017/874 du 22 mai 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du butane (E 943a), de l'isobutane (E 943b) et du propane (E 944) dans les préparations de colorants
Règlement (UE) 2017/874 du 22 mai 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du butane (E 943a), de l'isobutane (E 943b) et du propane (E 944) dans les préparations de colorants
Version12 juin 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/874 de la Commission du 22 mai 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du butane (E 943a), de l'isobutane (E 943b) et du propane (E 944) dans les préparations de colorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Autorisation du butane, isobutane et propane dans des colorants alimentairesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 23 mai 2017
Texte du document
Version du 12 juin 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- LOUBATI (ROUBAIX, 950905679)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 4, 20 janvier 2025, n° 21/17988
- [ND]
- Cour d'appel de Montpellier, 5 novembre 2014, n° 13/01593
- SOCIETE JAS HENNESSY & C° (COGNAC, 905620035)
- Article L411-1 du Code de la sécurité sociale
- Article L631-1 du Code de commerce
- Tribunal administratif de Versailles, Reconduites à la frontière, 16 novembre 2023, n° 2308420
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 27 août 2024, n° 24/53223
- ALLIANCE CONSTRUCTION 83 (SANARY-SUR-MER, 805382892)
- Cour d'appel de Paris, 24 mars 2005, n° 05/06940
- Article L225-4 du Code de l'action sociale et des familles