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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, 24 mars 2005, n° 05/06940 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 05/06940 |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 4 juin 2004, N° 2001/16992 |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Chambre : 4e Chambre – Section B
RG N°: 05/06940
Nature de l’acte de saisine : Assignation
Date de l’acte de saisine : 04 Février 2005
Date de saisine : 24 Mars 2005
Nature de l’affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l’auteur, à un droit voisin du droit d’auteur ou à un droit de producteur de base de données
Décision attaquée : N° 2001/16992 rendue par le Cour d’Appel de PARISle 04 Juin 2004
Appelants :
Monsieur X Y, rep/assistant : la SCP MONIN – D’AURIAC DE BRONS – N° du dossier 00065335
Monsieur Z A, rep/assistant : la SCP VERDUN – SEVENO – N° du dossier 00023485
Intimé :
Monsieur B C, rep/assistant : Me Olivier BAUFUME – N° du dossier 2005120
, Monsieur B C, rep/assistant : la SCP BAUFUME – GALLAND – VIGNES – N° du dossier 2005213
, Monsieur X Y et au Parquet de Monsieur D E près la Cour d’Appel de Paris, rep/assistant : la SCP MONIN – D’AURIAC DE BRONS
, Monsieur Z A, rep/assistant : la SCP VERDUN – SEVENO – N° du dossier 00023485
, Monsieur D E
, Monsieur D E PRES LA COUR D’APPEL DE PARIS
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jean-Pierre MARCUS, Magistrat de la Mise en Etat,
Assisté de Delphine BARREIROS-JULLY, faisant fonction de Greffier,
Vu les articles 377,381 à 383, 781 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu les injonctions données aux avoués,
Attendu que l’affaire n’est pas en état d’être plaidée dans les délais impartis,
Ordonnons la radiation de l’affaire et disons que son réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance.
PARIS, le 29.03.2007
Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat,
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