Règlement (UE) 438/2010 du 19 mai 2010
Règlement (UE) 438/2010 du 19 mai 2010Abrogé
Version18 juin 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 438/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie |
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Version du 18 juin 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2, et son article 168, paragraphe 4, point b),
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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