Règlement (CE) 817/2006 du 29 mai 2006 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

Version2 juin 2006

Version1 janvier 2007

Version6 août 2007

Version10 mars 2008

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 mars 2008

Date de signature :	29 mai 2006
Date de publication au JOUE :	2 juin 2006
Titre complet :	Règlement (CE) n o 817/2006 du Conseil du 29 mai 2006 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n o 798/2004

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Version du 10 mars 2008 • À jour

Règlement (CE) 817/2006 du 29 mai 2006 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du MyanmarAbrogé