Règlement (UE)2019/1242 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) no 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE)2019/1242 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) no 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version14 août 2019
>
Version1 juillet 2024
>
Version14 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE)2019/1242 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) no 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 7
2. Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 27 septembre 2022, 457029, Inédit au recueil Lebon
Commentaires • 14
1. Véhicules utilitaires lourds : le Conseil adopte une flexibilité ciblée pour que les constructeurs se conforment aux objectifs en matière d'émissions de CO2Accès limité
Lexis Veille · 3 avril 2026
3. Un règlement européen impacte l'attribution des marchés publics pour l'achat de véhicules lourds
weka.fr · 13 septembre 2024
Texte du document
Version du 14 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 32 - GFIA
- CEDH, Cour , ASSOCIATION LES TÉMOINS DE JÉHOVAH c. FRANCE, 21 septembre 2010, 8916/05
- DM COM
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 13 octobre 2022, n° 20/03557
- Cour d'appel d'Agen 3 mai 2023, n° 21/01008
- KOREDGE (CHATILLON-LE-DUC, 438697054)
- Tribunal administratif de Polynésie française, 31 mai 2021, n° 2100179
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, Juge unique - 2ème chambre, 28 janvier 2025, n° 2302635
- Article R4228-13 du Code du travail
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 14 juin 2017, n° 15/14099
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mai 2001, 99-10.709, Publié au bulletin
- Article L3123-7 du Code du travail
- SATAR TRANSPORT SUD-OUEST (AGEN, 511125429)
- Empiétement terrain voisin : jurisprudence, commentaires, lois et réglements