Règlement (UE) 1153/2010 du 8 décembre 2010
Règlement (UE) 1153/2010 du 8 décembre 2010Abrogé
Version12 décembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1153/2010 de la Commission du 8 décembre 2010 modifiant le règlement (UE) n ° 175/2010 en vue de prolonger la période d’application des mesures de lutte contre la surmortalité des huîtres du Pacifique ( Crassostrea gigas ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 12 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 41, paragraphe 3, et son article 61, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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