Règlement (UE) 2015/45 du 14 janvier 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/45 de la Commission du 14 janvier 2015 modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n ° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO 2 des véhicules utilitaires légers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,
vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (2), et notamment son article 39, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
- Article 256 bis du Code général des impôts
- Article R121-9 du Code des procédures civiles d'exécution
- Jurisprudence antenne relais : jugements et arrêts
- MP LA FRINGALE (HIRSON, 834074114)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Charges de copropriete, 23 mai 2024, n° 23/06093
- Article 1212 du Code civil
- VSRJ (FONTENAY-TRESIGNY, 801213869)
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 décembre 2024, 23-16.774, Inédit
- Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 24 mai 2017, n° 16/01760
- Article 31 Traité sur l'Union Européenne
- BABYNOV (MONTIGNY-LENGRAIN, 423989755)
- Article 1146 du Code civil
- Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, 20 novembre 2017, n° 17/04676
- CODIGNAT MANAGEMENT SAS (AIX-EN-PROVENCE, 528344427)
- AMA TOURISME (VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 491796744)