Règlement délégué (UE) 2017/566 du 18 mai 2016
Règlement délégué (UE) 2017/566 du 18 mai 2016
Version20 avril 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/566 de la Commission du 18 mai 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur la proportion d'ordres non exécutés par rapport aux transactions, afin d'éviter des conditions de négociation de nature à perturber le marché (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 avril 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (1), et notamment son article 48, paragraphe 12, point b),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, 4 octobre 2016, n° 16/06751
- Article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Cour d'appel de Montpellier, Chambre correctionnelle, 4 mars 2010, n° 09/01156
- Loi du 24 mai 1872 relative au Tribunal des conflits.
- Tribunal administratif de Versailles, 9ème chambre, 17 décembre 2024, n° 2408300
- Redressement et liquidation judiciaire Vosges (88)
- Tribunal administratif de Lyon, 27 mars 2025, n° 2406083
- Tribunal Judiciaire de Nantes, Référé président, 27 juin 2024, n° 24/00451
- Article 757 du Code général des impôts
- Prorata temporis : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 13 janvier 2021, n° 18/09867
- Convention collective de l'industrie des tuiles et briques