Règlement (CE) 3093/94 du 15 décembre 1994 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozoneAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3093/94 du Conseil, du 15 décembre 1994, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone |
Décisions • 5
—
[…] ( 20 ) La législation afférente à celui-ci était constituée par le règlement (CEE) no 594/91 du Conseil, du 4 mars 1991, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JO 1991, L 67, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) no 3952/92 du Conseil, du 30 décembre 1992 (JO 1992, L 405, p. 41) et par le règlement (CE) no 3093/94 du Conseil, du 15 décembre 1994 (JO 1994, L 333, p. 1).
—
[…] 4 – Le règlement n° 2037/2000 a été précédé du règlement (CEE) n° 3322/88 du Conseil, du 14 octobre 1988, relatif à certains chlorofluorocarbones et halons qui appauvrissent la couche d'ozone (JO L 297, p. 1), du règlement (CEE) n° 594/91 du Conseil, du 4 mars 1991, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JO L 67, p. 1), ainsi que du règlement (CE) n° 3093/94 du Conseil, du 15 décembre 1994, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JO L 333, p. 1).
—
[…] une décision à titre préjudiciel sur la validité de l'article 5 du règlement (CE) n_ 3093/94 du Conseil, du 15 décembre 1994, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JO L 333, p. 1),
Commentaires • 2
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 S paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- INPI, 3 avril 2015, 2012-1923
- Tribunal administratif de Nantes, 12 septembre 2023, n° 2312740
- LNISA FOOD
- Entreprises PEREILLE (09300)
- Cour d'appel de Versailles 3 novembre 2021, n° 19/01761
- LE CLOS DE LAURETTE
- YK TRANSPORTS
- Article 515-9 du Code civil
- MARTIN (ROCHECORBON, 852944909)
- Article 42 du Code de procédure civile
- Article 216 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel de Paris, 12 avril 2016, n° 16/05851
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27 mars 2025, n° 2501969
- ACAMX CONSEIL (NANTES, 920984267)
- Cour d'appel de Basse-Terre, 1re chambre, 2 septembre 2024, n° 23/01050
- WALLACE INFORMATIQUE (PUTEAUX, 492019765)
- STADE MONTOIS RUGBY PROFESSIONNEL (MONT-DE-MARSAN, 432627222)
- Tribunal administratif de Strasbourg, Reconduite à la frontière, 18 septembre 2023, n° 2306050
- Tribunal de commerce de Bordeaux, Referes delibere m. perre, 31 mai 2018, n° 2018R00457
- Article 1424 du Code civil