Règlement (CEE) 1971/83 du 11 juillet 1983 concernant l' octroi d' un soutien financier à des projets pilotes industriels et à des projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solidesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1971/83 du Conseil du 11 juillet 1983 concernant l' octroi d' un soutien financier à des projets pilotes industriels et à des projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides |
Décision • 1
—
[…] Le contrat a été conclu dans le cadre des actions visées par les règlements (CEE) nos 1972/83 du Conseil, du 11 juillet 1983, concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures (JO L 195, […] tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 2126/84 du Conseil, du 23 juillet 1984 (JO L 196, p. 4), et 1971/83 du Conseil, du 11 juillet 1983, concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets pilotes industriels et à des projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides (JO L 195, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Article D351-1-9 du Code de la sécurité sociale
- Tribunal administratif de Lyon, 8ème chambre, 7 avril 2025, n° 2302394
- Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2024, n° 23-17.548
- Article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques
- CENTRE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION VEGETALE (C.R.I.V.) (SOINGS-EN-SOLOGNE, 900725110)
- Article 433-20 du Code pénal
- Article 184 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 2 janvier 2025, n° 25/00012
- Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 13 janvier 2022, n° 21/01732
- LA CONCIERGERIE SOLIDAIRE (BORDEAUX, 529125940)
- Tribunal administratif de Paris, 8e section - mesd, 20 août 2024, n° 2421074
- Tribunal administratif de Martinique, 24 mars 2025, n° 2500132
- ECURIE DE LA BALAGNE (ROUESSE-FONTAINE, 853185650)
- Article L332-14 du Code général de la fonction publique