Règlement (CEE) 567/76 du 15 mars 1976 établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table dont le contrat de distillation doit être agréé avant le 15 avril 1975Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 567/76 du Conseil, du 15 mars 1976, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table dont le contrat de distillation doit être agréé avant le 15 avril 1975 |
Décisions • 2
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[…] 3 par le reglement no 567/76 du 15 mars 1976 ( jo l 67 , p . 25 ), le conseil a decide de proceder a une operation de distillation de vins de table , pour faire face aux difficultes du marche du vin caracterise par des stocks trop importants et des prix inferieurs aux prix d ' intervention . cette mesure n ' ayant pas produit tous les effets escomptes , le conseil a juge necessaire de prevoir , par le reglement no 1281/76 , du 1er juin 1976 ( jo l 144 , p . 1 ), une deuxieme tranche de distillation .
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[…] 3 par le reglement no 567/76 du 15 mars 1976 ( jo l 67 , p . 25 ), le conseil a decide de proceder a une operation de distillation de vins de table , pour faire face aux difficultes du marche du vin caracterise par des stocks trop importants et des prix inferieurs aux prix d ' intervention . cette mesure n ' ayant pas produit tous les effets escomptes , le conseil a juge necessaire de prevoir , par le reglement no 1281/76 , du 1er juin 1976 ( jo l 144 , p . 1 ), une deuxieme tranche de distillation .
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Texte du document
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