Règlement (UE) 2020/1485 du 12 octobre 2020
Règlement (UE) 2020/1485 du 12 octobre 2020
Version16 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1485 du Conseil du 12 octobre 2020 modifiant le règlement (UE) 2019/2236 fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire |
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Version du 16 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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