Règlement (UE) 2015/2269 du 3 décembre 2015
Règlement (UE) 2015/2269 du 3 décembre 2015Abrogé
Version9 décembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2269 de la Commission du 3 décembre 2015 interdisant la pêche du cabillaud dans le la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique |
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Version du 9 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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