Règlement (CEE) 580/70 du 26 mars 1970 modifiant le régime de primes à l'abattage des vaches
Règlement (CEE) 580/70 du 26 mars 1970 modifiant le régime de primes à l'abattage des vachesAbrogé
Version30 mars 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 580/70 du Conseil, du 26 mars 1970, modifiant le régime de primes à l'abattage des vaches |
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Décision • 1
—
[…] 2 attendu que le reglement no 1975/69 , modifie notamment par le reglement du conseil no 580/70 , du 26 mars 1970 ( jo no l 70 , p . 30 ) , a introduit , en vue de reduire les excedents de lait et de produits laitiers existant a l ' epoque dans la communaute , un regime de primes destine a encourager l ' abattage de vaches laitieres et la non-commercialisation du lait et des produits laitiers ;
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Version du 30 mars 1970 • À jour
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