Règlement délégué (UE) 2020/743 du 30 mars 2020
Règlement délégué (UE) 2020/743 du 30 mars 2020
Version6 juin 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/743 de la Commission du 30 mars 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne le calcul de la valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes |
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Texte du document
Version du 6 juin 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 37, points c) i) et iv),
considérant ce qui suit:
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