Règlement délégué (UE) 2024/1060 du 26 janvier 2024
Règlement délégué (UE) 2024/1060 du 26 janvier 2024
Version9 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/1060 de la Commission du 26 janvier 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures techniques applicables au flétan de l’Atlantique dans le Skagerrak et le Kattegat |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) no 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000, (CE) no 254/2002, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 28 proxi fond, 29 juillet 2024, n° 24/04813
- Redressement et liquidation judiciaire ALLOS (04260)
- IDCC 2511
- OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT (TOUL, 275400034)
- Article 18 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Cour d'appel de Papeete, Cabinet a, 13 mars 2025, n° 23/00282
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 3e chambre cab a5, 25 novembre 2024, n° 24/06857
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 9 août 2024, n° 2409243
- Entreprises ARCIZANS AVANT (65400)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 30 avril 2024, n° 23/05598
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 9 juillet 2020, 19-14.051, Publié au bulletin
- Tribunal correctionnel de Cherbourg, 25 janvier 2021, n° 15335000012
- Tribunal de commerce de Paris, Audience publique de vacation (impécuniosité), 2 août 2016, n° 2016033423
- INPI, 26 avril 2023, OP 22-3397
- Avenant contrat de travail : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal Judiciaire de Rennes, Jld, 1er septembre 2024, n° 24/06139
- AU TRAVAILLEUR ARDENNAIS (CHARLEVILLE-MEZIERES, 787220441)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 8, 8 mars 2024, n° 23/15131
- Tribunal administratif de Nancy, 10 septembre 2024, n° 2402704
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 17 janvier 2025, n° 25/00164
- Tribunal Judiciaire de Nantes, Jcp logement, 26 septembre 2024, n° 24/01863
- BERSHKA FRANCE (PARIS 9, 443617725)
- Cour d'appel d'Angers, 26 avril 2016, n° 13/01597
- Article 921 du Code civil