Règlement (UE) 2016/691 du 4 mai 2016
Règlement (UE) 2016/691 du 4 mai 2016
Version25 mai 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/691 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'additifs alimentaires dans les caséinates alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Les additifs autorisés dans les caséinates alimentaires sont ajoutés à la liste de l'UE des additifs alimentaires autorisésAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 10 mai 2016
Texte du document
Version du 25 mai 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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