Règlement délégué (UE) 2024/585 du 8 décembre 2023
Règlement délégué (UE) 2024/585 du 8 décembre 2023
Version18 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/585 de la Commission du 8 décembre 2023 complétant le règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles spécifiques relatives à l’indication et à la désignation des ingrédients des produits vinicoles aromatisés |
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Version du 18 février 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil (1), et notamment son article 6 bis, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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