Règlement (CEE) 3500/90 du 27 novembre 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3500/90 du Conseil, du 27 novembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs |
Décisions • 7
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[…] 32 Selon l'article 8, paragraphe 1, du règlement n_ 2261/84, tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 3500/90 du Conseil (19), avant la présentation de la demande d'aide, chaque organisation de producteurs vérifie: […] (19) – Du 27 novembre 1990 (JO L 338, p. 3).
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[…] (22) – Articles 6, paragraphe 1, 8, paragraphe 1, et 10 du règlement n_ 2261/84, tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 3500/90 du Conseil, du 27 novembre 1990 (JO L 338, p. 3). […]
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[…] 4 Aux termes de l'article 2, paragraphe 4, du règlement (CEE) n_ 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (JO L 208, p. 3), dans la version du règlement modificatif (CEE) n_ 3500/90 du Conseil, du 27 novembre 1990 (JO L 338, p. 3), les grands producteurs, au sens de l'article 5, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3499/90 ( 2 ), et notamment son article 5 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
- P2A PARTNERS
- CAA de PARIS 13 février 2024, 22PA01550
- FROMAGERIE DU VAL D'ORMEZE
- Cour d'appel de Colmar 24 janvier 2017, n° 15/00255
- HOTEL BREBANT ET BEAUSEJOUR (PARIS 9, 311209555)
- Tribunal administratif de Nancy, 9 avril 2025, n° 2500905
- Entreprises en difficulté METZ (57000)
- Conseil d'État, 6ème chambre, 17 janvier 2025, n° 498644
- Cour d'appel de Nîmes, 2e chambre section a, 11 avril 2024, n° 22/02087
- Tribunal administratif de Lyon, 2 janvier 2025, n° 2412040
- Article 514-3 du Code de procédure civile
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d ceseda, 22 février 2025, n° 25/01560
- Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 29 mars 2016, n° 16/52426
- Tribunal Judiciaire de Lille, Referes, 29 octobre 2024, n° 24/01420
- COMPTOIR DROMOIS DES VIANDES (CHABEUIL, 350418042)
- Article L1232-4 du Code du travail
- ACM GESTION (MASSY, 402326276)
- ONLY VTC (SAINT-PRIEST, 823596309)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 2e section, 8 février 2024, n° 22/04374
- Entreprises MONTCLAR (12550)
- TRANSDEV GROUP (ISSY-LES-MOULINEAUX, 521477851)
- Article 222-19 du Code pénal
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 8, 3 octobre 2019, n° 17/22329
- Article 696 du Code de procédure civile
- UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (BAGNOLET, 400600748)