Règlement (CEE) 1957/73 du 18 juillet 1973
Règlement (CEE) 1957/73 du 18 juillet 1973Abrogé
Version23 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1957/73 de la Commission, du 18 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1463/73 portant modalités d'application des montants compensatoires monétaires |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-46/75, Conclusions de l'avocat général de la Cour, IBC, Importazione bestiame carni srl contre Commission des Communautés européennes, 17 décembre 1975
—
[…] Le 30 mai 1973, la Commission a adopté le règlement (CEE) no 1463/73, qui est entré en vigueur le 4 juin 1973, date de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il a été amendé par le règlement de la Commission (CEE) no 1957/73 du 18 juillet 1973, publié au Journal officiel le 20 juillet 1973 et entré en vigueur trois jours plus tard.
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Version du 23 juillet 1973 • À jour
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