Règlement (UE) 2023/1679 du 25 août 2023
Règlement (UE) 2023/1679 du 25 août 2023
Version6 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1679 de la Banque centrale européenne du 25 août 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/378 concernant l’application des exigences en matière de réserves obligatoires (BCE/2021/1) (BCE/2023/21) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. JOUE : rémunération des réserves obligatoires
lemondedudroit.fr · 1 septembre 2023
Texte du document
Version du 6 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 19, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) no 2531/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant l’application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne (1),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 1381 du Code civil
- ETS HIRIGOYEN PEINTURES (URRUGNE, 304489297)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 1 1 2 resp profess du drt, 3 avril 2024, n° 21/07837
- Tribunal administratif de Nantes, 10ème chambre, 25 novembre 2024, n° 2201824
- Cour d'appel de Rennes, 8e chambre prud'homale, 26 novembre 2024, n° 23/05887
- Article 85 du Code de procédure pénale
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 2 section 2, 20 février 2025, n° 23/03331
- Article L2312-25 du Code du travail
- EUROCOURSES (LIMOGES, 414757633)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 17 avril 2014, n° 12/01750
- Article 370-1-3 du Code civil
- Article L2261-19 du Code du travail