Règlement (UE) 2017/1237 du 7 juillet 2017
Règlement (UE) 2017/1237 du 7 juillet 2017Abrogé
Version28 juillet 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1237 de la Commission du 7 juillet 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en acide cyanhydrique des amandes d'abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées qui sont mises sur le marché pour la vente au consommateur final (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 28 juillet 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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