Règlement (UE) 647/2011 du 4 juillet 2011
Règlement (UE) 647/2011 du 4 juillet 2011Abrogé
Version6 juillet 2011
>
Version26 février 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 647/2011 de la Commission du 4 juillet 2011 rectifiant la version slovène du règlement (UE) n ° 258/2010 soumettant les importations de gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde à des conditions particulières, en raison des risques de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines, et abrogeant la décision 2008/352/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 février 2015 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel d'Angers, Chambre a civile, 4 février 2025, n° 23/00257
- CJUE, n° T-593/20, Arrêt du Tribunal, Tirrenia di navigazione SpA contre Commission européenne, 18 mai 2022
- Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 16 décembre 2021, n° 21/03037
- Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 20 octobre 2020, n° 18/00339
- ARTS OF PLAYING (PORTETS, 884391525)
- Cour d'appel de Dijon, 28 mai 2015, n° 13/01112
- URSSAF DE BOURGOGNE (DIJON, 794714733)
- Article 7 - Règlement 713/2009
- Article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales
- AXIOME NOTAIRES (PARIS 12, 852301209)
- L2BM (LACHELLE, 813881802)
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Chambre 2, 3 octobre 2024, n° 2201043
- Cour d'appel de Rennes, 5e chambre, 16 novembre 2023, n° 22/02192
- Article L1226-2-1 du Code du travail
- Article L642-7 du Code de commerce
- MIRKENTA (IGNY, 642049225)
- Article 61 de la Constitution du 4 octobre 1958
- AFRICASOINS (PARIS 8, 379042872)