Règlement (CE) 653/2009 du 23 juillet 2009 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 653/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
Décisions • 2
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[…] Vu le règlement (UE) n° 445/2011 de la Commission du 10 mai 2011 concernant un système de certification des entités chargées de l'entretien des wagons de fret et modifiant le règlement (CE) n°653/2009 ;
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[…] Vu le règlement (UE) n° 445/2011 de la Commission du 10 mai 2011 concernant un système de certification des entités chargées de l'entretien des wagons de fret et modifiant le règlement (CE) n°653/2009 ;
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, dernier alinéa, et article 170,
considérant ce qui suit:
- Article L4123-2-1 du Code de la défense
- BELLA STORIA
- CACEIS BANK
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 2, 2 avril 2025, n° 22/03730
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 2, 12 septembre 2024, n° 24/00785
- Liquidation judiciaire NOVALAISE (73470)
- PNCI (VINDEY, 507918639)
- Tribunal administratif de Versailles, 9ème chambre, 8 avril 2025, n° 2205025
- BCA DRIVE SASU (SAINT-DENIS, 884586454)
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Quatrieme interets civils, 12 septembre 2024, n° 22/11000
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale ssi, 12 juin 2024, n° 19/02098
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 26 proxi référé, 25 juin 2024, n° 24/00894
- Article 75-2 du Code de procédure pénale
- Article 34 du Code général des impôts
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 7, 15 janvier 2024, n° 24/00045
- TERRE ELEVAGE (BROGLIE, 518777123)
- LES PALMIERS (HYERES, 480920693)
- STM ENTREPRISE (MARSEILLE 2, 834113227)
- Tribunal administratif de Toulouse, 6ème chambre, 20 janvier 2023, n° 2101936
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 23 janvier 2020, n° 17/11076
- Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 18 février 1994, 102444, mentionné aux tables du recueil Lebon
- MVJ (PARIS 18, 841743693)
- Article 1642-1 du Code civil
- Tribunal administratif de Paris, 3e section - 2e chambre, 14 novembre 2024, n° 2420543