Règlement (UE) 2019/1871 de la Commission du 7 novembre 2019 relatif aux valeurs de référence pour les substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d’origine animale et abrogeant la décision 2005/34/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) 2019/1871 de la Commission du 7 novembre 2019 relatif aux valeurs de référence pour les substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d’origine animale et abrogeant la décision 2005/34/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version28 novembre 2019
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Version28 novembre 2022
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Version3 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/1871 de la Commission du 7 novembre 2019 relatif aux valeurs de référence pour les substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d’origine animale et abrogeant la décision 2005/34/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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1. Substances pharmacoliquement actives non autorisées : valeurs de référence pour les résidus dans les denrées d’origine animaleAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 12 novembre 2019
2. Valeurs de référence pour les résidus dans les denrées d’origine animale
www.maitre-bodin-avocat.com
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