Règlement (CEE) 2498/74 du 2 octobre 1974 portant fixation du taux représentatif de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membresAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2498/74 du Conseil, du 2 octobre 1974, portant fixation du taux représentatif de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membres |
Décisions • 2
—
[…] A titre exceptionnel et par dérogation au principe de la fixation annuelle des prix, le Conseil a décidé, par son règlement no 2496/74 du 2 octobre 1974, une nouvelle augmentation générale des prix agricoles pour la campagne de commercialisation 1974/1975 ou pour la partie restante de cette campagne: le prix «différencié» d'intervention applicable au beurre pour l'Irlande à compter du 7 octobre 1974 a été fixé à 170,43 unités de compte par 100 kg, soit une augmentation de 4,3 % par rapport à l'ancien prix. […] ce règlement est applicable à des contrats qui ont été conclus avant la mise en application des règlements nos 2498/74 et 2517/74.
—
[…] 1 . le reglement no 2498/74 du conseil , du 2 octobre 1974 , a determine une augmentation du prix d ' achat du beurre exprime en livres irlandaises , en vertu des dispositions de l ' article 29 du reglement no 685/69 de la commission , du 14 avril 1969 , tel que complete par le reglement no 2517/74 de la commission du 3 octobre 1974 .
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Texte du document
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