Règlement (CEE) 4054/89 du 19 décembre 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4054/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, répartissant, pour l'année 1990, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland |
Décisions • 2
—
[…] ayant pour objet l' annulation du règlement (CEE) n 4054/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, répartissant, pour l' année 1990, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland (JO L 389, p. 65),
—
[…] — dans les affaires jointes C-63/90 (Portugal) et C-67/90 (Espagne): le règlement (CEE) n 4054/89 (relatif aux eaux du Groenland et à l' année 1990) (1); […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vue le traité instituant la Communauté économique euro-péenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche(1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal(2), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
- ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ET SERVICES
- RASHAT VITRAGE
- OFFSHORE MARINE PORTO VECCHIO
- SAS CARENTAN AMBULANCES
- Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 11 mai 2021, n° 20/00252
- KAROTEK (COLMAR, 848706321)
- HOPITAL AMERICAIN DE PARIS
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 15 décembre 1998
- Provisions pour charges afférentes aux immobilisations – Provisions pour renouvellement de l'outillage et du matériel (BOI-BIC-PROV-30-30-10 - BOFiP)
- Article R5211-34 du Code de la santé publique
- Tribunal Judiciaire de Paris, Charges de copropriete, 14 mars 2024, n° 23/08360
- LA DIVE (SAINT-MICHEL-EN-L'HERM, 445195464)
- Cour d'appel de Caen, 1re chambre sociale, 13 mars 2025, n° 24/00167
- AUTOS LORMON DISTRIBUTION (MEAUX, 320650591)
- Insubordination : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13 mars 2025, n° 2500013
- OZANA (MARSEILLE 6, 814751442)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 5, 11 mars 2025, n° 24/18080
- GAFFORY NAUTIC SERVICES (PIETROSELLA, 838419547)
- VIANDE A GOGO (AUBERVILLIERS, 420792202)
- Article R142-10-1 du Code de la sécurité sociale
- Tribunal administratif de Montreuil, 28 juin 2024, n° 2408170
- STIHLE FRERES (WIHR-AU-VAL, 438416067)
- Cour d'appel de Pau, 2e chambre section 1, 30 septembre 2024, n° 20/00183
- Article R4624-42 du Code du travail
- Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 2 décembre 2024, n° 24NC02743
- Article L643-9 du Code de commerce
- Article 38 bis C du Code général des impôts
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 13 février 2025, n° 24-18.618
- Tribunal administratif de Montreuil, 2 octobre 2024, n° 2200253