Règlement délégué (UE) 2021/2304 du 18 octobre 2021
Règlement délégué (UE) 2021/2304 du 18 octobre 2021
Version30 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/2304 de la Commission du 18 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives à la délivrance de certificats complémentaires attestant la non-utilisation d’antibiotiques dans la production biologique de produits animaux à des fins d’exportation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Produits biologiques : modèle de certificat complémentaire attestant l’absence d’antibiotiqueAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 30 décembre 2021
Texte du document
Version du 30 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 44, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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