Règlement (UE) 835/2011 du 19 août 2011
Règlement (UE) 835/2011 du 19 août 2011Abrogé
Version9 septembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 août 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 835/2011 de la Commission du 19 août 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Agroalimentaire - Teneur En Hap Dans Les Andouilles Fumées
M. Jean-Michel Jacques · Questions parlementaires · 21 mai 2019
Texte du document
Version du 9 septembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 78-2-5 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 7, 11 février 2025, n° 25/00844
- GENERATION PISCINE (REVEL, 444921019)
- Cour d'appel de Reims, 28 septembre 2011
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 13, 9 février 2024, n° 19/05203
- Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 11e civile s1, 6 décembre 2024, n° 23/09688
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 5 septembre 2024, 23-19.262, Inédit
- Cour d'appel de Paris, 10 mai 2006, n° 05/10916
- Article 74-2 du Code de procédure pénale
- JES'T (POISSY, 793137415)
- Cour d'appel de Riom, Chambre pole social, 14 mai 2024, n° 21/01953
- AON FRANCE (LEVALLOIS-PERRET, 682019377)
- Tribunal administratif de Melun, 2 avril 2025, n° 2502644
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 27 mars 2025, n° 24-11.481