Règlement (UE) 328/2012 du 17 avril 2012
Règlement (UE) 328/2012 du 17 avril 2012Abrogé
Version8 mai 2012
>
Version1 janvier 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 328/2012 de la Commission du 17 avril 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 62/2006 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 janvier 2015 • À jour
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